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Rôle et Mandat
Le PLAN D'ACTION 2014 de la MRC est disponible ici.

Aménagement, urbanisme et forêt

Le rôle de la MRC en cette matière consiste principalement à élaborer, maintenir en vigueur et réviser un schéma d'aménagement et de développement (SAD) applicable à l'ensemble du territoire. Le SAD est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir un point de vue régional. Il établit les lignes directrices de l’organisation physique de la MRC. Il s’agit d’un outil qui reflète les conciliations intermunicipales et la concertation atteintes à l'intérieur des balises gouvernementales

www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/presentation/

Il permet d'établir des consensus régionaux sur des questions telles que l'aménagement du territoire agricole, la gestion de la forêt privée, le développement urbain et la limitation de son étalement, mais aussi sur des préoccupations générales telles que celles relatives à l'environnement. Il représente une pièce maîtresse, sur laquelle doivent se baser les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d'urbanisme. Avant tout, il s'agit d'un outil de planification contenant notamment…

  • les grandes orientations d'aménagement (ex. : freiner l'étalement urbain);
  • les grandes affectations du territoire (ex. : affectation villégiature);
  • les zones de contraintes à l'aménagement (ex. : les zones inondables);
  • les territoires d'intérêt particulier (ex. : un tunnel d’arbres, un habitat faunique, un élément historique, un élément touristique d’importance);
  • l'organisation du transport, les équipements et les infrastructures (ex. : piste multifonctionnelle du parc du marécage des Scots);
  • un document complémentaire dans lequel figurent des normes à respecter à l'échelle de la MRC par les municipalités (ex. : normes sur le déboisement);

Le schéma d’aménagement et de développement de la MRC est entré en vigueur, le 18 juin 1998. Bien entendu, il a fait l’objet de quelques modifications au fil des ans.

Cours d’eau

Selon l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1) ci-après citée [la Loi.], la MRC a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été modifiés par une intervention humaine, à l’exception :

  1. de tout cours d'eau ou portion de cours d'eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée (Exemple : la rivière Saint-François);
  2. d’un fossé de voie publique ou privée;
  3. d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec;
  4. d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
    • utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
    • qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
    • dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure également de la compétence de la MRC. De cette compétence viennent certains devoirs et certains pouvoirs ainsi :

En vertu de l’article 105 de la Loi, la MRC a le devoir de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.

En vertu de l’article 106 de la Loi, la MRC peut réaliser des travaux permettant la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau.

Finalement, selon l’article 108 de la Loi, la MRC peut, par entente avec une municipalité locale, lui confier l’application des règlements, le recouvrement des créances et la gestion des travaux (rétablissement de l’écoulement normal des eaux, création, entretien et aménagement de cours d’eau).

Compte tenu de la compétence exclusive de la MRC en matière de gestion des cours d’eau, toute intervention à l’intérieur de ceux-ci est proscrite sans l’autorisation de la MRC.

Source : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Service de la géomatique

Destinés à illustrer, à présenter l’interrelation entre les diverses sources d’information et à faciliter la prise de décision, la géomatique et les systèmes d’information géographique sont à la disposition des différents services présents à la MRC. Selon leurs besoins spécifiques, le Service de la Géomatique répond donc aux attentes des autres services et des projets spéciaux. Ses deux principales occupations sont liées aux besoins du Service de l’Évaluation et du Service de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

Pour le premier, la tâche consiste à la mise à jour périodique des matrices graphiques numériques des 14 municipalités de la MRC. La matrice graphique d’une municipalité permet la représentation et la localisation sur une carte de l’ensemble des propriétés inscrites au rôle d’évaluation. Cette représentation est standardisée pour l’ensemble des municipalités du Québec et ses normes cartographiques sont édictées par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. On y retrouve entre autres, le matricule de la propriété, la superficie, le frontage sur rue et les numéros de lots.

Pour le second, le Service doit produire et maintenir à jour la portion cartographique du Schéma d’aménagement et de développement ainsi que des règlements de la MRC pour l’ensemble de son territoire. Il doit également produire tous les documents et toutes les analyses géomatiques nécessaires à l’analyse des problématiques par les aménagistes et en vue d’éclairer la prise de décision par le conseil de la MRC.

Pour ce qui est des demandes géomatiques reliées aux projets spéciaux, le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie est un exemple où la demande en besoins géomatiques est importante et diversifiée (recherches, relevés terrains, analyses de données, interrelations géographiques et textuelles, cartographie, etc.).

Évaluation

La MRC du Haut-Saint-François est l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRE) pour les 14 municipalités de son territoire. Ce mandat est exécuté conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec. Les principales responsabilités de l’OMRE sont :

  • Dresser les rôles d’évaluation foncière, en conformité avec la législation et les règlements qui s’y appliquent.
  • Tenir à jour les rôles d’évaluation, selon les situations prévues par la loi.
  • Justifier le contenu du rôle auprès des contribuables lors d’une demande de révision et le cas échéant, devant les tribunaux appelés à trancher certains litiges.

Afin d’assister le service d’évaluation de la MRC dans ces responsabilités, la MRC confie une partie du travail à une firme d’évaluation privée. Le service d’évaluation de la MRC s’occupe plus particulièrement du volet technique : visite des propriétés (résidentielle, agricole, commerciale, institutionnelle et industrielle), mutation, changement d’adresse et mise à jour du rôle d’évaluation. La confection et la mise à jour de la matrice graphique relève du service de géomatique.

Pour sa part, la firme privée s’occupe, en autres, des études et des analyses du marché, de la signature du rôle, de la transmission au MAMROT des médianes, de la réponse à une demande de révision et de représenter la MRC au tribunal administratif du Québec. Pour plus d’information sur l’évaluation foncière au Québec vous pouvez consulter le site internet du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec.

Environnement

La MRC du Haut-Saint-François souhaite préserver son environnement et estime que sa protection et sa conservation sont garantes de l'avenir.

C'est pourquoi elle s’intéresse à diverses mesures, notamment dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Ces mesures s’adressent autant à la population qu’aux entreprises du territoire. L'ensemble des activités visant à réduire au maximum l'enfouissement est inscrit dans le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) tel que prescrit par la loi. Voici quelques exemples de projets:

  • Support local en lien avec la collecte sélective
  • Formation sur le compostage dans les milieux locaux
  • Visite de la Régie de récupération de l’Estrie RÉCUP ESTRIE, dont notre MRC est actionnaire (bac bleu)
  • Inventaire et plan d’action sur les gaz à effet de serre (GES)
  • La collecte des résidus domestiques dangereux (RDD)
  • Opération d’un écocentre d’avril à octobre
  • Membre de différents comités à caractère environnemental
  • Tri et valorisation à partir des ordures (bac noir), la mission de Valoris, une copropriété avec la ville de Sherbrooke

D’autres projets de la MRC sont présentés dans les sections Services et Environnement.

Sécurité Publique

Le Comité de sécurité publique (CSP) est établi en fonction de la Loi sur la police. Il a pour but d’associer les élus municipaux au maintien d’un milieu de vie sécuritaire. Il assure le suivi des services policiers sur le territoire. Le plan d’activité régional et local (PARL) regroupe les priorités d’intervention selon les constats faits par un réseau de pivots locaux, ce qui constitue une excellente formule pour bien représenter les attentes, les besoins et les préoccupations.

Schéma incendie

Dans le but d’optimiser la couverture des services incendie sur son territoire, la MRC a complété en 2010 son schéma de couverture de risques en sécurité incendie Ainsi, les 11 services de sécurité incendie du territoire harmonisent leurs forces dans un seul objectif, soit de préserver des vies et de biens. La MRC doit également veiller à ce que les municipalités participantes au schéma, respectent leurs engagements selon les orientations approuvées par le ministre

Loisirs

Grâce à la collaboration du Comité Loisir de la MRC du Haut-Saint-François, composé d’élus municipaux, de travailleurs en loisir et de membres d’organismes communautaires du territoire, le service des loisirs de la MRC du Haut-Saint-François a pour mission d’aider au développement du loisir dans les 14 municipalités de la MRC en soutenant les différents comités locaux en loisir, élus municipaux et organismes en loisir. Il coordonne plusieurs projets et programmes en collaboration avec le milieu. Une section complète de notre site leur est consacrée.

Programmes de rénovation

La MRC du Haut-Saint-François est mandataire de la Société d'habitation de Québec (SHQ) dans la livraison de certains programmes d’aide financière destinés à la rénovation domiciliaire. Veuillez cliquer ici pour avoir accès aux services qui en découlent.

Formulaire d'admission à Réno Village
Mrc du haut-saint-françois
85, rue du Parc
Cookshire (Québec) J0B 1M0
Tél. : 819-560-8400
Télec. : 819-560-8479
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