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PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

En 2017, le gouvernement a confié aux MRC du Québec le soin de réaliser un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). La démarche est obligatoire et le PRMHH doit être remis au plus tard en juin 2022. Trois principes doivent obligatoirement être considérés par la MRC lors la réalisation du plan régional :

  • Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette;
  • Assurer une gestion cohérente par bassin versant;
  • Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.

Le principe d’aucune perte nette est établi par la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Ce principe doit permettre d’atteindre un équilibre entre les pertes de milieux humides et hydriques et les gains, par exemple par la restauration ou la création de nouveaux milieux.

Mandat

Le PRMHH a comme mandat principal d’identifier des milieux humides et hydriques qui représentent un intérêt pour la conservation. Les milieux identifiés le seront pour différentes raisons, par exemple parce qu’ils sont l’hôte d’une biodiversité particulière, ou encore parce qu’ils rendent des services à la collectivité en purifiant l’eau qu’on boit ou en retenant les eaux en période d’inondation.

Le PRMHH doit ensuite fixer des objectifs de conservation quantitatifs et qualitatifs à l’égard des milieux humides et hydriques d’intérêt préalablement identifiés. Finalement, le PRMHH doit établir une stratégie de conservation et proposer des actions concrètes qui permettront d’atteindre les objectifs fixés.

Le PRMHH n’est donc pas un nouvel outil réglementaire de contrôle des usages du territoire. Ainsi, le plan ne se superposera pas aux outils existants, par exemple aux règlements d’urbanisme des municipalités locales. Il n’ajoutera pas de nouvelles normes de protection aux milieux humides et hydriques. Le plan pourrait toutefois proposer l’adoption de telles normes pour protéger certains milieux particuliers ou sensibles.

La démarche régionale

Afin d’identifier les milieux humides et hydriques ayant une valeur inestimable à l’échelle de l’Estrie, l’ensemble des MRC du territoire et la Ville de Sherbrooke ont décidé de faire une démarche de réflexion régionale concertée. Cette démarche permettra également une saine utilisation des fonds publics en réalisant des économies d’échelle, notamment lors de la production d’un diagnostic régional et de la construction d’une méthode multicritère d’évaluation des milieux humides et hydriques.

  • http://prmhh-estrie.info/
  • La démarche locale

    À son échelle, la MRC du Haut-Saint-François entend consulter et impliquer des groupes d’acteurs différents de ceux impliqués dans la démarche régionale afin de tenir compte des préoccupations et enjeux bien locaux. Ce processus de concertation permettra de déterminer des orientations et objectifs de conservation qui seront plus près des attentes locales.

    Ce volet local de la démarche vise à atteindre une cohabitation harmonieuse des usages anthropiques et des milieux humides. Pour ce faire, les différents acteurs devront développer une vision d’ensemble qui permette de protéger tant les intérêts environnementaux, sociaux qu’économiques. Un des objectifs de la démarche locale est de s’assurer que les outils de conservations proposés dans le plan d’action soient compatibles avec le développement durable de notre territoire.

    Échéancier de réalisation du PRMHH

    L’échéancier de réalisation du PRMHH de la MRC est présenté dans le document suivant :

    Échéancier de réalisation

    Les milieux humides et hydriques

    Les milieux humides et hydriques sont des lieux qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire. L’eau peut y être diffuse ou saturer le sol, comme dans le cas des milieux humides. Elle peut également occuper un lit, soit de façon stagnante ou y être en mouvement, comme dans le cas des lacs et des cours d’eau.

    Par ailleurs, on reconnaît un milieu humide à sa végétation dominée par des plantes indicatrices de milieux humides, adaptées à un sol inondé, ou encore à un sol ayant des caractéristiques démontrant un engorgement d'eau temporaire ou permanent. Il peut donc être assez difficile, pour un œil non expert, de reconnaître un milieu humide puisque ce dernier n’est pas nécessairement submergé d’eau.

    Cartographie des milieux humides potentiels

    Pour plus d’information sur la cartographie des milieux humides potentiels disponible en ligne sur notre outil SiGALE (Rôles d’évaluation foncière et cartographie), voir le document suivant.

    Cartographie Milieux Humides.

    Pour en savoir plus

    Pour en savoir, vous pouvez consulter la Trousse d’information suivante qui a été rédigée par la MRC afin de fournir davantage d’information sur le plan régional, mais également sur la conservation en général, les milieux humides, les services écologiques, etc. Le document contient notamment une foire aux questions.

    Trousse d’information sur PRMHH de la MRC

    Le document suivant résume la différence entre le PRMHH et la législation provinciale applicable à tout milieu humide et hydrique, notamment le régime d’autorisation pour la destruction d’un tel milieu :

    PRMHH versus législation provinciale

    Marie-Catherine Derome

    819-560-8400 poste 2123

    PRMHH@hsfqc.ca

    Mrc du haut-saint-françois
    85, rue du Parc
    Cookshire (Québec) J0B 1M0
    Tél. : 819-560-8400
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