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Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’équipements de production d’énergie éolienne à des fins commerciales

Certains secteurs de la MRC possèdent un potentiel éolien intéressant pouvant faire l’objet d’une exploitation à des fins commerciales. Considérant le développement récent de la filière éolienne au Québec et des impacts environnementaux, sociaux et économiques liés à la présence d’infrastructures destinées à la production d’énergie éolienne, la MRC se doit de tenir compte de cette nouvelle réalité sur son territoire.

Ainsi, de manière à être cohérent avec ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire, le conseil de la MRC a adopté le 18 septembre 2013 un règlement afin d’encadrer l’implantation d’éoliennes commerciales, le tout en respect

  • de la population des milieux concernés;
  • des milieux naturels;
  • du patrimoine culturel;
  • des activités humaines.

Le règlement prévoit notamment des distances séparatrices entre les éoliennes et les habitations, les milieux naturels ou les sites récréatifs. Il prescrit aussi des normes acoustiques ainsi que des garanties financières afin d’assurer un prompt démantèlement des installations après la durée de vie maximale atteinte. Il prévoit aussi des mesures d’atténuation à respecter durant la phase de construction (heures de circulation pour véhicules lourds, abat de poussières, etc.) ainsi que des amendes aux entreprises contrevenantes. Vous trouverez toutes les autres exigences dans le règlement lui-même.

Règlement de contrôle intérimaire no. 387-13

Annexe 1 - Plan 1 de 4

Annexe 1 - Plan 2 de 4

Annexe 1 - Plan 3 de 4

Annexe 1 - Plan 4 de 4

Ce règlement est le fruit du travail d’un comité du conseil qui a d’abord élaboré un projet de règlement. Ce projet de règlement a ensuite fait l’objet de trois soirées d’information afin d’expliquer son contenu à la population, et trois séances de consultation publique pour permettre aux gens intéressés de s’exprimer. Le comité a étudié les commentaires verbaux ainsi que les mémoires reçus pour ensuite déposer un rapport de consultation publique ainsi que des recommandations au conseil de la MRC. Ces deux documents sont disponibles ici-bas.

Pour faire suite aux recommandations du comité, le conseil a apporté des modifications au projet de règlement. Le 18 septembre 2013, le règlement final a été définitivement adopté. Le 3 décembre 2013, la MRC a reçu un avis gouvernemental attestant de la conformité du règlement avec les orientations du gouvernement en matière d’aménagement et de développement durable de l’énergie éolienne. Le règlement de contrôle intérimaire no. 387-13 est donc légalement en vigueur.

Rapport de consultation publique

Recommandations du comité éolien sous forme de résolution

Présentation du projet de règlement lors des séances d’information

Pour plus d’informations:

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/energie-eolienne/
Mrc du haut-saint-françois
85, rue du Parc
Cookshire (Québec) J0B 1M0
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Télec. : 819-560-8479
© 2013 Mrc du haut-saint-françois Réalisation Studio Stage 2013 Cégep de Sherbrooke: Noémie Lemaire, Cynthia Pelletier, Amélie Gaudet, Audrey Hénault Mise à jour en 2017 par Éric Charland IT Administrator