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GESTION DES COURS D’EAU

En 2006, le gouvernement du Québec a délégué une nouvelle responsabilité aux MRC du Québec; la gestion des cours d’eau en vertu des articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales [RLRQ, c. C-47.1]. Tel que préciser à l’article 103 de la Loi, cette responsabilité s’applique sur tous les cours d’eau, à l’exception des fossés et de la rivière Saint-François.

Afin d’assumer convenablement ces nouvelles exigences, la MRC du Haut-Saint-François s’est dotée d’une politique relative à la gestion des cours d’eau. Cette politique prévoit notamment des mesures pour assurer le libre écoulement des eaux et l’encadrement des travaux dans les cours d’eau.

Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC du Haut-Saint-François

Travaux dans les cours d’eau et les lacs

Avant d'entreprendre des travaux à proximité d’un cours d'eau ou d’un lac, assurez-vous de contacter l'inspecteur de votre municipalité puisque la plupart des interventions nécessitent un certificat d’autorisation. Il pourra vous transmettre de l’information utile quant au respect de l'environnement et des lois en vigueur, par exemple sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Par ailleurs, une intervention dans le littoral (le lit du cours d’eau ou du lac) nécessite, dans la majorité des cas, une autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Compte tenu de la compétence qui lui a été attribuée à l’égard des cours d’eau et des lacs, la MRC est la seule à pouvoir déposer une demande de certificat d’autorisation au ministère. Contactez votre municipalité locale si vous souhaitez réaliser ce type de travaux.

Écoulement des eaux et obstructions

L’une des principales responsabilités de la MRC est de veiller au libre écoulement des eaux. En vertu de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales, la MRC doit « rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens ». Une obstruction peut aussi bien être un barrage de castors, un embâcle de glace, un amoncellement de branches qu’un ponceau trop petit.

Certains gestes négligents peuvent causer des obstructions. Pour cette raison, la MRC a adopté un règlement régissant l’écoulement des eaux afin de responsabiliser les propriétaires riverains. Ce règlement prévoit notamment qu’un permis doit être demandé à la municipalité locale pour la construction d’une traverse de cours d’eau (pont, ponceau, passage à gué) et des amendes pour les personnes qui ont causé des obstructions, par exemple en poussant de la neige dans un cours d’eau ou en y jetant des branches ou autres débris.

Règlement no 431-16 régissant l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC

Les citoyens sont également invités à signaler la présence d’une obstruction susceptible de causer des dommages. Pour ce faire, il suffit d’entrer en contact avec la personne ressource de votre municipalité locale identifiée ci-dessous. Cette personne vérifiera si l’obstruction présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens.

Municipalités Personnes ressources Téléphone
Ascot Corner Marc Bernier 819-560-8560
Bury Fernando Rosas
Karen Blouin
819-560-8414
Chartierville Richard Martin 819-560-8522
Cookshire-Eaton Éric Cloutier
Martin Tremblay
819-560-8585
Dudswell Marie-Ève Gagnon 819-560-8484
East Angus Paul St-Cyr
Jean Dion
819-560-8600
Hampden Bertrand Prévost 819-560-8444
La Patrie Luc Bibeau 819-560-8525
Lingwick Richard Gosselin
Nicolas Blouin
819-560-8422
Newport Ian McBurney
Luc Deslongchamps
819-560-8565
Saint-Isidore-de-Clifton Alain Pouliot
Gaétan Perron
819-560-8558
Scotstown Lise Got
Andrée Doyon
819-560-8433
Weedon Nicolas Blouin 819-560-8550
Westbury Yves Allaire
Luc Deslongchamps
819-560-8450
Mrc du haut-saint-françois
85, rue du Parc
Cookshire (Québec) J0B 1M0
Tél. : 819-560-8400
Télec. : 819-560-8479
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