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Documentation

Gestion du territoire

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Aménagement et urbanisme

Mieux comprendre le Schéma d’aménagement et de développement (SAD)

Documents

Règlements de contrôle intérimaire

Règlement numéro 91-94 – Protection des églises non catholiques et ponts couverts
Règlement numéro 244-05 – Nouvelles installation à forte charge d’odeur
Règlement numéro 258-06 – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Règlement numéro 342-11 – Protection des milieux forestiers (abattage d’arbres)
Regalement numéro 387-13 – L’implantation d’équipements de production d’énergie éolienne à des fins commerciales
Règlement numéro 466-18 – Conditions d’implantation résidentielle dans la zone agricole permanente (révision de l’article 59)
Règlement numéro 466-18 – Annexe 1 (fichier zip)
Règlement numéro 466-18 – Annexe 2 (fichier zip)
Règlement numéro 466-18 – Annexe 3 (fichier zip)
Règlement numéro 469-18 – Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle de l’éclairage extérieur (pollution lumineuse) révisé
RCI 522-21 – Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 469-18 relatif au contrôle de l’éclairage extérieur (pollution lumineuse) révisé

Cours d’eau

Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)

Pollution lumineuse

Patrimoine

Amenager_Restaurer_maison_ancienne

Restore_Enhance_YourOLDHome

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