Plans 22-40 – Affectations-variees
Annexe 1 – Plans des grandes superficies de l’article 59 (fichier zip)
Annexe 2 – Plans des îlots déstructurés avec morcellement de l’article 59 (fichier zip)
Annexe 3 – Correction de la zone inondable 0-20 ans
Annexe 4 – Plans des îlots déstructurés sans morcellement de l’article 59 (fichier zip)
Règlement numéro 466-18 – Annexe 1 (fichier zip)
Règlement numéro 466-18 – Annexe 2 (fichier zip)
Règlement numéro 466-18 – Annexe 3 (fichier zip)
Règlement numéro 469-18 – Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle de l’éclairage extérieur (pollution lumineuse) révisé
Politique relative à la gestion de l’eau
Reddition de compte du régime transitoire – 2022
PRMHH versus législation provinciale
Règlementation sur l’éclairage nocturne révisé
