Pour les questions concernant l’évaluation foncière, contactez le service d’évaluation en composant le 819-560-8400, poste 2117 (for english speaking citizens, please use extension 2119). Un rendez-vous vous sera fixé s’il est jugé nécessaire. Aucun citoyen ne sera reçu par le service d’évaluation sans rendez-vous.
Votre municipalité locale fournit les services suivants :
- Consultation du rôle d’évaluation
- Consultation de la matrice graphique
- Changement d’adresse
- Dépôt d’une demande de révision du rôle d’évaluation foncière.
Seule la municipalité peut répondre aux questions relatives à ses services municipaux. Les questions portant sur la taxation doivent être adressées selon le cas à la municipalité, à la commission scolaire (anglophone) ou au centre de services scolaires (francophone).
Contactez la municipalité concernée afin de connaître son horaire et sa politique de rendez-vous.
- Il a le droit d’examiner une propriété entre 8h et 21h du lundi au samedi, sauf un jour férié.
- Il peut aussi exiger l’obtention de tout renseignement relatif à une propriété dont il pourrait avoir besoin au moyen d’un questionnaire ou autrement.
- L’exactitude de ces renseignements doit être vérifiée au moins une fois tous les neuf ans, conformément à la législation.
Nouvelle inspection
Les événements pouvant nécessiter une nouvelle inspection sont :
- Rénovation, construction ou démolition d’un bâtiment
- Changement de propriétaire (vente)
- Demande de révision.
- Maintien d’inventaire (au minimum une fois tous les neuf ans)
Le personnel d’inspection en évaluation foncière de la MRC est dument identifié avec dossard et carte d’identité.
Toute personne en désaccord avec une inscription qui figure aux rôles d’évaluation foncière a jusqu’au 30 avril de la première année du rôle pour déposer une demande de révision.
Une demande de révision peut également être déposée dans le cas où l’évaluateur procède à une modification en cours de rôle. À ce moment, le propriétaire recevra un avis de modification et aura 60 jours suivant la date d’envoi de ce document pour déposer une demande de révision. Seuls les éléments modifiés peuvent être contestés.
Il est préférable de communiquer par téléphone avec le service d’évaluation de la MRC HSF avant le dépôt d’une demande de révision afin d’effectuer une vérification sommaire du dossier et de se renseigner sur le processus de révision.
Le formulaire de demande de révision est disponible au bureau de la municipalité concernée. Le formulaire dûment complété doit être accompagné de la somme d’argent prescrite et être déposé au bureau de la municipalité.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la section « recours de contribuables » sur le site du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation.
Le rôle d’évaluation et la matrice graphique peuvent être consultés aux bureaux de votre municipalité locale ou via internet.
Le rôle d’évaluation permet entre autres d’obtenir la valeur d’une propriété et le nom du ou des propriétaires. Le système d’information géographique (SIG ou matrice graphique) permet aussi de visualiser la carte des propriétés et des lots, les mesures et les superficies des terrains, ainsi qu’une photo aérienne.