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AVIS PUBLIC VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Dominic Provost, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité Régional de Comté du Haut-Saint-François, que les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l’enchère publique selon le Code Municipal ou la Loi sur les Cités et Villes, selon le cas, dans la salle de délibérations de la MRC du Haut-Saint-François située au sous-sol du 85 rue du Parc à Cookshire, Québec, le jeudi huitième (8e) jour de juin 2017 à dix (10) heures pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles avec les intérêts accrus et les frais encourus, à moins que lesdites taxes et frais soient réglés avant la vente.



Dossier 2017-01

Propriétaire : Finlay G. Bennett
Adresse inconnue

Matricule : 3839 36 7318
Taxes municipales : 6.04 $
Total : 6.04 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 290 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la Route 214 à Bury.

Dossier 2017-03

Propriétaire : Willis R. Coates
Adresse inconnue

Matricule: 2243 80 8216
Taxes municipales : 35.59 $
Total : 35.59 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 719 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la Route 255 Nord à Bury

Dossier 2017-04

Dossier retiré

Propriétaire : Drill Shed
Adresse inconnue

Matricule: 2637 81 4488
Taxes municipales : 13.49 $
Total : 13.49 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 382 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la rue McIver à Bury

Dossier 2017-05

Propriétaire : Everard R. Godin
Adresse inconnue

Matricule: 3840 07 6274
Taxes municipales : 18.54 $
Total : 18.54 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 289 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la Route 214 à Bury.

Dossier 2017-06

Propriétaire : André Lafond
584, rue Main
Bury Qc J0B 1J0
Matricule: 2636 55 6873
Taxes municipales : 14 103.11 $
Total : 14 103.11 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 580 à 584 rue Main, situé sur le territoire de la municipalité de Bury province de Québec, J0B 1J0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 773 209 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-08

Dossier retiré

Propriétaire : Lord Bishop of Quebec
Adresse inconnue

Matricule: 2637 66 0566
Taxes municipales : 2.53$
Total : 2.53$

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 410 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la rue Grey à Bury

Dossier 2017-09

Dossier retiré

Propriétaire : Lord Bishop of Quebec
Adresse inconnue

Matricule: 2637 58 6836
Taxes municipales : 30.30 $
Total : 30.30 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 308 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la rue St-Paul à Bury

Dossier 2017-10

Propriétaire : Jeffrey Martin
Adresse inconnue

Matricule: 2636 19 3297
Taxes municipales : 2.53 $
Total : 2.53 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 355 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la rue Main à Bury

Dossier 2017-11

Propriétaire : Levi H. Martin
Adresse inconnue

Matricule: : 2637 87 1128
Taxes municipales : 2.53 $
Total : 2.53 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 314 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur le Chemin Tambs à Bury

Dossier 2017-12

Propriétaire : Malcom K. McLean
Adresse inconnue

Matricule: 3643 77 2149
Taxes municipales : 71.87 $
Total : 71.87 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 768 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur le Chemin de Gould Station à Bury.

Dossier 2017-13

Propriétaire : Stephen J. Prangley
Adresse inconnue

Matricule: 2337 43 3042
Taxes municipales : 24.57 $
Total : 24.57 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 324 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur le Chemin Veilleux à Bury

Dossier 2017-14

Propriétaire : Florence Celina Richardson
Adresse inconnue

Matricule: 2539 42 0620
Taxes municipales : 46.32 $
Total : 46.32$

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 385 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la Route 255 Nord à Bury

Dossier 2017-15

Propriétaire : James Hooker Saunders
Adresse inconnue

Matricule: 3338 49 9666
Taxes municipales : 28.74 $
Total : 28.74 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 349 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la Route 214 à Bury.

Dossier 2017-16

Propriétaire : School Corporation
Adresse inconnue

Matricule: 3743 30 3949
Taxes municipales : 34.00 $
Total : 34.00 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 329 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur le Chemin de Gould Station à Bury.

Dossier 2017-17

Propriétaire : School House
Adresse inconnue

Matricule: 3246 31 3182
Taxes municipales : 64.27 $
Total : 64.27 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 774 270 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la Route 108 de Bury

Dossier 2017-19

Dossier retiré

Propriétaire : Anthony Thompson
730, Route 255 Nord
Bury Qc J0B 1J0
Matricule: 2443 66 9759
Taxes municipales : 6 725.57 $
Total : 6 725.57 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 730 Route 255 Nord, situé sur le territoire de la municipalité de Bury province de Québec, J0B 1J0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 773 020 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances

Dossier 2017-20

Dossier retiré

Propriétaire : Denis Dorais
241, chemin Jordan Hill
Cookshire-Eaton, Qc J0B1M0
Matricule: 1023 25 1785
Taxes municipales : 6 718.42 $
Total : 6 718.42 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique, 241, chemin Jordan Hill, situé sur le territoire de la Ville de Cookshire-Eaton, province de Québec, J0B 1M0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 486 566 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Sherbrooke. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-21

Dossier retiré

Propriétaire : Entreprises W & R Veilleux Inc.
Att. Alain/Carole Veilleux
1224, rue de Courcelette
Sherbrooke Qc J1H 3Y4
Matricule: 1532 62 7878
Taxes municipales : 4 194.73 $
Taxes scolaires : 1 120.28 $
Total : 5 315.01 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique, 1040, rue Craig nord, situé sur le territoire de la Ville de Cookshire-Eaton, province de Québec, J0B IM0, connu et désigné comme étant les lots numéro 4 487 076 / 4 489 189 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-22

Propriétaire : 67973000 Canada Inc.
Att. Chantale Mongeau
19, rue Cookshire
Sawyerville, Qc JOB 3A0
Matricule: 2122 15 7105
Taxes municipales : 13 029.11 $
Taxes scolaires : 1 559.28 $
Total : 14 588.39 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique, 19, rue Cookshire, situé sur le territoire de la Ville de Cookshire-Eaton, province de Québec, secteur Sawyerville, J0B 3A0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 488 073 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-23

Dossier retiré

Propriétaire : John Rolland
270, chemin Wheeler
Cookshire-Eaton, Qc J0B1M0

Matricule: : 0923 17 2706
Taxes municipales : 4 923.42 $
Taxes scolaires : 700.10 $
Total : 5 623.52 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 270, chemin Wheeler, situé sur le territoire de la Ville de Cookshire-Eaton, province de Québec, J0B 1M0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 486 495 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-24

Propriétaire : Succession Gleason Lake
1290 North rd, lot 211
Groton, Connecticut
USA 06340
Matricule: 1321 14 9568
Taxes municipales : 2 090.70 $
Taxes scolaires : 836.80 $
Total : 2 927.50 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique, 437, chemin de Sawyerville, situé sur le territoire de la ville de Cookshire-Eaton, province de Québec, secteur de Sawyerville, J0B 3A0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 486 713 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.>

Dossier 2017-25

Dossier retiré

Propriétaire : Shawn Vanasse
8, chemin Orr
Cookshire-Eaton, Qc J0B 1M0
Matricule: 0621 32 0636
Taxes municipales : 3 074.54 $
Total : 3 074.54 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 8, chemin Orr, situé sur le territoire de la Ville de Cookshire-Eaton, province de Québec, J0B 1M0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 486 162 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Sherbrooke. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-26

Dossier retiré

Propriétaire : Lucien Beaudette
a/s Joyce Doyon Beaudette
1130, route 108
Bury, Qc J0B 1J0
Matricule: 1846 54 4773
Taxes municipales : 2 187.54 $
Taxes scolaires : 341.79 $
Total : 2 529.33 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 471 914 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la route 112 Ouest à la Municipalité de Dudswell.

Dossier 2017-28

Dossier retiré

Propriétaire : Charles Debreczeni
Kim Talbot
23, 10e Rang,
Dudswell, Qc J0B 2L0
Matricule: 1558 09 5650
Taxes municipales : 2 283.58 $
Taxes scolaires : 740.87 $
Total : 3 024.45 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 23, 10e Rang, situé sur le territoire de la municipalité de Dudswell province de Québec, J0B 2L0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 199 223 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-29

Dossier retiré

Propriétaire : Michel Fortin
46, rue Main
Dudswell, Qc J0B 1G0

Matricule: 2050 60 5406
Taxes municipales : 827.09$
Taxes scolaires : 264.51 $
Total : 1 091.60 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant les lots 4 199 781, 4 670 421 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la rue Main à Dudswell.

Dossier 2017-30

Dossier retiré

Propriétaire : Lise Ménard
315, chemin Lipsey Ouest
East Angus, Qc J0B 1R0

Matricule: 1851 17 1180
Taxes municipales : 1 180.07 $
Taxes scolaires : 340.94 $
Total : 1 521.01 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 204, chemin Lagueux, situé sur le territoire de la municipalité de Dudswell province de Québec, J0B 1G0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 198 772 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-32

Dossier retiré

Propriétaire : Lucie Baillargeon
Colette Lavallière
100, rue Saint-Jean Est
East Angus Qc J0B 1R0
Matricule: 1438 77 5442
Taxes municipales : 3 117.72 $
Taxes scolaires : 854.48
Total : 3 972.20 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 100, rue Saint-Jean Est, situé sur le territoire de la ville de East Angus, province de Québec, code postal, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 181 272 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-33

Dossier retiré

Propriétaire : Kevin Gosselin
236, rue Saint-Jean Ouest
East Angus Qc J0B 1R0

Matricule: 1439 00 1854
Taxes municipales : 3 584.64 $
Taxes scolaires : 945.30 $
Total : 4 529.94 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 236, rue Saint-Jean Ouest, situé sur le territoire de la ville de East Angus, province de Québec, code postal, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 181 315 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-34

Propriétaire : Jean-François Talbot
385, rue Des Pins, App. 3
Cookshire-Eaton Qc J0B 1M0

Matricule: 1438 19 6141
Taxes municipales : 6 241.91 $
Taxes scolaires : 213.02 $
Total : 6 454.93 $

DÉSIGNATION :Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 54, rue Angus Nord, situé sur le territoire de la ville de East Angus, province de Québec, code postal, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 181 101 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-35

Dossier retiré

Propriétaire : Éric Veilleux
244, rue Saint-Jean Ouest
East Angus Qc J0B 1R0

Matricule: 1339 90 7945
Taxes municipales : 4 329.35 $
Taxes scolaires : 1 056.10 $
Total : 5 385.45 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 244, rue Saint-Jean Ouest, situé sur le territoire de la ville de East Angus, province de Québec, code postal, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 181 033 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-36

Dossier retiré

Propriétaire : Julie ST-Onge
727, Rte 257 Sud
Scotstown, Qc J0B 3B0

Matricule: 4537 52 1975
Taxes municipales : 632.19 $
Taxes scolaires : 770.83 $
Total : 1 403.02 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 727 Route 257 sud, situé sur le territoire de la municipalité du Canton de Hampden, Province de Québec, J0B 3B0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 773 731, du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-37

Dossier retiré

Propriétaire : Julie ST-Onge
727, Rte 257 Sud
Scotstown, Qc J0B 3B0
Matricule: 4537 82 4288
Taxes municipales : 543.39 $
Total : 543.39 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 5 568 891 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la route 257 Sud, situé dans la municipalité du Canton de Hampden.

Dossier 2017-38

Dossier retiré

Propriétaire : Suzanne Chin Ho
520 rue Ravel
Brossard, Qc J4X 2L7

Matricule: 4534 48 0903
Taxes municipales : 200.46$
Taxes scolaires : 82.42 $
Total : 282.88 $

Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 999 944 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la route 257 nord, La Patrie.

Dossier 2017-40

Dossier retiré

Propriétaire : Daniel Tremblay
1136, route 210
Sawyerville, Qc J0B 3A0

Matricule: 2422 21 1204
Taxes municipales : 1 436.13 $
Taxes scolaires : 512.78 $
Total : 1 948.91 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 1136, route 210, situé sur le territoire de la municipalité de Newport province de Québec, code postal J0B 3A0, connu et désigné comme étant le lot numéro 5 000 389 du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-42

Propriétaire : Carol Daneau
340, route 257 Sud
Scotstown, Qc, J0B 3B0

Matricule: 4442 24 6662
Taxes municipales : 16 236.98 $
Taxes scolaires : 59.45 $
Total : 16 296.43 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 124, rue de Ditton, situé sur le territoire de la Ville de Scotstown, province de Québec, J0B 3B0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 774 087 du cadastre du Québec. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-43

Dossier retiré

Propriétaire : Christopher Dougherty
15, chemin Victoria Est
Scotstown, Qc J0B 3B0
Matricule: 4443 23 8749
Taxes municipales : 1 664.35 $
Total : 1 664.35 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 15 Chemin Victoria Est, situé sur le territoire de la ville de Scotstown, province de Québec, J0B 3B0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 774 179 du cadastre du Québec. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-44

Dossier retiré

Propriétaire : Brian Lavers
152, rue Coleman
Scotstown, Qc J0B 3B0

Matricule: 4342 57 8798
Taxes municipales : 139.30 $
Taxes scolaires : 352.21 $
Total : 491.51 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 152, rue Coleman, situé sur le territoire de la ville de Scotstown, province de Québec, J0B 3B0, connu et désigné comme étant le lot numéro 4 773 904 du cadastre du Québec. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-47

Dossier retiré

Propriétaire : Carole Deschamps
220, 9e Avenue
Weedon, Qc J0B 3J0

Matricule: : 3062 31 1351
Taxes municipales : 1 913.20 $
Taxes scolaires : 467.10 $
Total : 2 380.30 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 220, 9e Avenue, situé sur le territoire de la municipalité de Weedon province de Québec, J0B 3J0, connu et désigné comme étant le lot numéro 3 472 054 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-48

Propriétaire : Hervé Desmarais
1560, route 112 Ouest
Weedon, Qc J0B 3J0

Matricule: 3062 13 8935
Taxes municipales : 20 827.34 $
Taxes scolaires : 860.54 $
Total : 21 687.88 $

DÉSIGNATION : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 3 771 536 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton. Sans bâtisse érigée dessus, le tout situé sur la rue St-Janvier à Weedon.

Dossier 2017-50

Dossier retiré

Propriétaire : Dave Grondin
535, rue Huard
Weedon, Qc J0B 3J0

Matricule: 3062 43 4656
Taxes municipales : 2 759.72 $
Taxes scolaires : 511.07 $
Total : 3 270.79 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 535, rue Huard, situé sur le territoire de la municipalité de Weedon province de Québec, J0B 3J0, connu et désigné comme étant les lots numéro 3 471 476, 3 471 471 et 3 471 475 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances

Dossier 2017-51

Dossier retiré

Propriétaire : Jean-François Paradis
1416, rue Brulotte
Sherbrooke, Qc J1E 3Z1

Matricule: 3469 56 4549
Taxes municipales : 1 858.98 $
Taxes scolaires : 387.05 $
Total : 2 246.03 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 64, chemin Couturier, situé sur le territoire de la municipalité de Weedon province de Québec, J0B 3J0, connu et désigné comme étant le lot numéro 3 472 521 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Dossier 2017-52

Dossier retiré

Propriétaire : Mélissa Perron
176, rue Biron
Weedon, Qc J0B 3J0

Matricule: : 2962 44 8486
Taxes municipales : 3 520.95 $
Taxes scolaires : 427.99 $
Total : 3 948.94 $

DÉSIGNATION : Un terrain ou emplacement portant l’adresse civique 176, rue Biron, situé sur le territoire de la municipalité de Weedon province de Québec, J0B 3J0, connu et désigné comme étant le lot numéro 3 471 860 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Compton. Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.

Prenez note que certains frais ont été encourus par la MRC du Haut-Saint-François depuis la préparation de la présente liste. Ces frais, de même que tous autres qui seront engagés ultérieurement, s’ajoutent aux montant indiqués dans la liste publiée et devront être acquittés, avant la vente pour que l’immeuble soit retiré de la procédure.

DONNÉ À COOKSHIRE, CE HUITIÈME (8E) JOUR D’AVRIL 2017

Dominic Provost, directeur général, secrétaire-trésorier

CONDITIONS DE VENTE

L’immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur. L’acquéreur devra payer séance tenante, soit en argent ou selon un mode garantissant le parfait paiement (chèque visé ou certifié, mandat poste).

IDENTIFICATION ET DÉSIGNATION DE L’ADJUDICATAIRE (ACHETEUR) :

Le Code civil et la réglementation qui en découle imposent à la MRC l’obligation d’attester l’identité de l’adjudicataire (acheteur). Il faut, par conséquent que l’acheteur soit en mesure de présenter les pièces devant servir à son identification. L’information requise est celle-ci:

A. Dans le cas d’une personne physique :

Le nom, la date et le lieu de naissance de même que l’adresse de sa résidence.

Toute pièce ou combinaison de pièces regroupant l’ensemble des informations requises est pertinente (ex : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.).

B. S’il s’agit d’une société (en nom collectif ou en commandite) :

  • Déclaration initiale ou dernière déclaration annuelle de l’Inspecteur général des Institutions financières;
  • Si l’acheteur n’est pas lui-même un associé, il devra fournir une autorisation des associés le désignant comme représentant autorisé à transiger en leurs noms.

C. Dans le cas d’une personne morale :

Le nom, la forme juridique qu’elle emprunte et la loi en vertu de laquelle elle a été constituée, l’adresse de son siège social et, s’il y a lieu, le nom et l’adresse de l’établissement directement intéressé.

L’adjudicataire (acheteur) devra produire les pièces suivantes lors de la vente :

S’il s’agit d’une compagnie :

  • Une copie de ses statuts de constitution ou sa dernière déclaration annuelle auprès de l’Inspecteur général des Institutions financières;
  • Résolution autorisant le représentant à transiger en son nom.

Autres formes (ex. coopérative) :

  • Déclaration initiale ou dernière déclaration annuelle auprès de l’Inspecteur général des Institutions financières;
  • Autorisation désignant son représentant et l’autorisant à transiger en son nom.
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