Schéma d’aménagement et de développement (SAD)
Qu'est-ce que le SAD?
Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est l’outil de planification qui permet à la MRC d’organiser le développement de son territoire à long terme.
Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification.
Il établit une vision d’ensemble et des grandes orientations qui guideront, pour les prochaines années, les décisions en matière d’aménagement du territoire dans les 14 municipalités de la MRC.
Un cadre commun pour planifier le territoire
Le SAD sert à répondre à une question simple, mais essentielle :
comment voulons-nous organiser notre territoire pour les 20 prochaines années?
Il permet notamment de :
Orienter le développement résidentiel, commercial, industriel et agricole
Protéger les milieux naturels, agricoles et sensibles
Planifier les infrastructures et les services à l’échelle régionale
Assurer une cohérence entre les municipalités, tout en respectant leurs réalités
Le SAD est élaboré par la MRC, en collaboration avec les municipalités, les partenaires du milieu et la population, et doit respecter les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) .
Pourquoi s'y intéresser?
Le schéma d’aménagement et de développement influence l’avenir de la région et la qualité de vie de celles et ceux qui y habitent : les milieux de vie, les déplacements, les services, la protection des espaces naturels et agricoles, ainsi que le développement économique et social.
S’intéresser au SAD, c’est participer à une réflexion collective sur l’avenir du territoire et sur des choix structurants qui auront des effets durables sur la communauté.
- Vos habitudes et vos besoins contribuent à orienter le SAD et à l’ancrer dans la réalité du territoire.
SAD : Bref historique
Le gouvernement du Québec a créé les municipalités régionales de comté (MRC) afin de favoriser la mise en commun des services et la prise de décisions à l’échelle régionale entre les municipalités.
Créées en 1979, les MRC ont pour principale responsabilité la planification de l’aménagement du territoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Elles constituent également un lieu de concertation réunissant des municipalités de tailles variées, tant rurales qu’urbaines, afin d’assurer une organisation cohérente et durable du territoire.
Regroupant 14 municipalités, la MRC le Haut-Saint-François joue ainsi un rôle central en matière d’aménagement du territoire. À ce titre, la MRC est responsable d’élaborer le schéma d’aménagement et de développement (SAD), un outil de planification qui établit les lignes directrices que les municipalités devront suivre lors de l’adoption et de la modification de leurs règlements d’urbanismes. Il est le reflet des enjeux et des choix régionaux et intermunicipaux en matière d’aménagement entre les municipalités et le gouvernement.
Le SAD sert à encadrer, de façon générale, le développement du territoire en tenant compte des besoins actuels et futurs de la communauté. Il contribue notamment à créer des milieux de vie complets et de qualité, à orienter l’expansion urbain afin de limiter l’étalement, à harmoniser la planification et l’implantation de services et d’infrastructures collectives, ainsi qu’à mettre en valeur des caractéristiques propres au territoire de la MRC.
Révision du SAD
La MRC le Haut-Saint-François est actuellement en processus de révision de son schéma d’aménagement et de développement (SAD). Cette démarche, exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), vise notamment à intégrer au SAD les nouvelles orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT), adopté par le gouvernement du Québec le 1er décembre 2024. En effet, la MRC doit assurer l’arrimage des OGAT aux particularités de son territoire dans le cadre de la révision du SAD.
Le schéma d’aménagement et de développement actuellement en vigueur date de 1998 et ne reflète plus les enjeux actuels du territoire. La révision du SAD est donc une occasion de mettre à jour la vision du territoire et d’adapter les orientations d’aménagement aux enjeux actuels et futurs de nature environnementale, sociale et économique. Dans ce contexte, la révision s’appuie également sur les différents documents de planification existante tels que le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), le plan climat (en cours d’élaboration), le plan de développement de la zone agricole (PDZA). Ces documents, de même que d’autres outils de planification régionale, contribuent ensemble à assurer une approche intégrée et concertée de l’aménagement et du développement du territoire de la MRC le Haut-Saint-François.
La révision du SAD se déploie à travers plusieurs étapes clés, incluant :
- l’analyse du territoire;
- la prise en compte des orientations gouvernementales;
- la concertation avec les municipalités;
- la concertation avec les partenaires du milieu;
- la participation citoyenne
Un processus appuyé sur une vision stratégique
La révision du SAD s’appuie sur une vision stratégique élaborée en amont et adoptée par le conseil de la MRC de la MRC en mars 2025 à la suite de plusieurs démarches de consultation auprès de la population et des partenaires du milieu. Cette vision stratégique propose une image globale de ce que la collectivité a choisi de devenir sur un horizon de 20 ans.
Elle constitue un cadre de référence qui guide l’organisation dans la gestion du changement souhaité. Elle permet de traiter les enjeux à venir, de faire des choix, de résoudre des problèmes et de définir un langage commun en ce qui a trait au développement culturel, économique, social et environnemental de la collectivité.
Cliquez ici pour consulter la vision stratégique de la MRC : Vision-stratégique_MRCHSF_Finale
Chronologie de la révision du SAD
La ligne du temps ci-dessous présente les principales étapes franchies à ce jour, de même que celles à venir, pour la révision du SAD.
- 21 février 2024:
Lancement officiel de la révision du schéma d’aménagement et de développement (résolution d’intention 2024-02-539)
- 1 décembre 2024 :
Entrée en vigueur des nouvelles OGAT
- 19 mars 2025 :
Adoption de la vision stratégique de la MRC
- Au cours de l’année 2025 :
Analyse et diagnostic du territoire
Arrimage avec les planifications existantes
Intégration des OGAT
Travaux de recherches et acquisition de données
Rédaction du SAD révisé
Concertation et participation régionale estrienne
- À venir pour 2026 :
Poursuite des travaux amorcés en 2025
Consultation et participation citoyenne sur diverses thématiques
Élaboration des orientations, des objectifs et des moyens d’action
- À venir pour 2027 :
Poursuite des travaux amorcés en 2026
Adoption du premier et du second projet de schéma révisé
Assemblée publique de consultation
- À venir pour 2028 :
Adoption et entrée en vigueur du SAD révisé
Notes : Veuillez prendre note que cette ligne du temps est une synthèse de la démarche de révision du SAD. Les étapes et les échéanciers présentés sont sujets à changement. Des informations supplémentaires seront diffusées au fur et à mesure de l’avancement de la démarche.
Implication collective
Que vous soyez citoyenne ou citoyen, partenaire ou organisme du milieu, ou personnes élues, votre participation est essentielle à cet important chantier qu’est la révision du SAD. Votre point de vue est important pour bâtir un territoire qui reflète les besoins, les réalités et les aspirations de la communauté.
Le schéma d’aménagement et de développement influence directement les règlements d’urbanisme des municipalités et par conséquent, votre milieu de vie. En effet, à la suite de son adoption, les municipalités devront assurer à leur tour la conformité de leurs règlements d’urbanisme aux orientations du SAD. C’est pourquoi la participation de la population et des acteurs du milieu est essentielle durant la démarche de révision.
Faites entendre votre voix en participant aux consultations à venir, en répondant aux différents sondages qui seront diffusés au courant de l’année et en prenant part aux rencontres publiques pour partager vos idées et vos priorités pour le développement du territoire.