À compter de 2026, la taxation des fosses septiques sera modifiée, tout comme le règlement s’y rattachant. La MRC adoptera un mode de facturation basé sur le principe de l’utilisateur-payeur, en remplacement du modèle uniformisé en vigueur au cours des dernières années. Ce nouveau système vise à assurer une plus grande équité entre les propriétaires et à permettre des économies lorsque les installations sont peu utilisées.

Un modèle plus équitable : l’utilisateur-payeur

Dorénavant, seuls les frais administratifs seront facturés au compte de taxes municipales. En 2026, un montant de 22,33 $ par fosse, correspondant au tarif de base établi par la MRC, sera appliqué. Ce montant comprend les coûts de gestion du programme par la MRC ainsi que le mesurage des fosses septiques.

Les frais de vidange seront quant à eux facturés uniquement lorsqu’une intervention sera réalisée.

Fonctionnement des vidanges

Lorsqu’une vidange sera effectuée, à la suite d’un mesurage ou à la demande du propriétaire, l’entrepreneur mandaté facturera la MRC, qui transmettra ensuite la facture à la municipalité concernée. Cette dernière se chargera de facturer la vidange au propriétaire.

Pour l’année 2026, le coût est fixé à 251,97 $ par vidange (taxes incluses), peu importe le type ou la capacité de la fosse.

Un avantage pour les fosses scellées

Ce nouveau fonctionnement représente un avantage important pour les propriétaires de fosses scellées, qui pourront désormais bénéficier du tarif négocié en tout temps en adressant leur demande de vidange à la MRC.

En résumé

  • 22,33 $ : frais administratifs annuels de base établis par la MRC
  • 251,97 $ : frais de vidange facturés uniquement lorsque le service est rendu

Il n’y a donc plus de vidange incluse systématiquement, mais le mesurage demeure compris dans les frais administratifs.

Informations pratiques

Le calendrier de mesurage des installations septiques est maintenant disponible ici. Des informations complémentaires concernant les modifications réglementaires seront également diffusées ultérieurement.

Pour toute question relative à la taxation, les citoyens sont invités à communiquer directement avec leur municipalité.

Pour les demandes de vidange ou les questions liées au mesurage, il est possible de joindre la MRC au 819 560-8401 en laissant un message détaillé. Un retour d’appel sera effectué dans un délai de 48 heures ouvrables.

 

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Source

Andréanne Jutras
Conseillère en communication
819 560-8500, poste 2208
andreanne.jutras@hsfqc.ca

 

Information

Julien Pagé
Coordonnateur en environnement
819 560-8400, poste 2109
julien.page@hsfqc.ca