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Aménagement et Urbanisme

Schéma d’aménagement et de développement :

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) permet d'établir des consensus régionaux sur des questions telles que l'aménagement du territoire agricole, la gestion de la forêt privée, le développement urbain et la limitation de son étalement, mais aussi sur des préoccupations générales telles que celles relatives à l'environnement. Il représente une pièce maîtresse, sur laquelle doivent se baser les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d'urbanisme. Avant tout, il s'agit d'un outil de planification contenant notamment…

  • les grandes orientations d'aménagement (ex. : freiner l'étalement urbain);
  • les grandes affectations du territoire (ex. : affectation villégiature);
  • les zones de contraintes à l'aménagement (ex. : les zones inondables);
  • les territoires d'intérêt particulier (ex. : un tunnel d’arbres, un habitat faunique, un élément historique, un élément touristique d’importance);
  • l'organisation du transport, les équipements et les infrastructures (ex. : piste multifonctionnelle du parc du marécage des Scots);
  • un document complémentaire dans lequel figurent des normes à respecter à l'échelle de la MRC par les municipalités (ex. : normes sur le déboisement);

Le SAD est entré en vigueur le 18 juin 1998. Depuis son adoption, il a fait l’objet de plusieurs modifications. Vous trouverez ci-après la version administrative du document qui intègre ces différentes modifications ainsi que les versions administratives des règlements de contrôle intérimaire (RCI) s’y rapportant.


Version administrative – AVIS IMPORTANT

Les versions administratives du SAD et des RCI n’ont aucune valeur légale et elles ne sont fournies qu’à titre indicatif. La MRC décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des informations contenues dans ce document. Le schéma d’aménagement révisé et les règlements s’y rapportant qui possèdent une valeur légale peuvent être obtenus sur demande auprès de la MRC.



Schéma d’aménagement et de développement

Document complémentaire

Carte des grandes affectations

Carte des territoires d’intérêt

Carte des équipements de transport

Carte des réseaux majeurs

Plans 1 à 21 – Périmètres d’urbanisation

Plans 22 à 40 – Affectations particulières et plans des corridors verts

Plans 40A à 54 – Zones de contraintes

Annexe 1 – Plans des grandes superficies de l’article 59 (fichier zip)

Annexe 2 – Plans des îlots déstructurés de l’article 59 (fichier zip)

Annexe 3 – Correction de la zone inondable 0-20 ans

Annexe II – Agrandissement Loisirs Cookshire

Règlements de contrôle intérimaire


Règlement numéro 91-94 – Protection des églises non catholiques et ponts couverts

Règlement numéro 244-05 – Nouvelles installation à forte charge d’odeur

Règlement numéro 255-06 – Contrôle de l’éclairage extérieur (pollution lumineuse)

Règlement numéro 258-06 – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Règlement numéro 342-11 – Protection des milieux forestiers (abattage d’arbres)

Règlement numéro 387-13 – L’implantation d’équipements de production d’énergie éolienne à des fins commerciales

Services aux citoyens :

Le département de l’aménagement et de l’urbanisme de la MRC offre certains services qui sont facturables aux citoyens de la MRC :

  • Préparation des demandes d’autorisation à des fins de morcellement, d’aliénation, d’exclusion ou d’inclusion ainsi que des déclarations à la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
  • Information relative aux différentes lois.

Les tarifs applicables pour les services du département sont les suivants :

2017 2018 2019 2020
81,61$ 83,23$ 84,90$ 86,59$

Services aux municipalités :

Le département offre un soutien urbanistique aux municipalités de la MRC. Les activités reliées à l’aménagement du territoire sous la responsabilité de la MRC ne sont pas facturables, par exemple ce qui touche au schéma d’aménagement et de développement (SAD). Par contre, certains services sont facturables, entre autres :

  • Rédaction de règlements modifiant les règlements d’urbanisme;
  • Révision des règlements d’urbanisme des municipalités locales;
  • Rédaction des règlements de concordance de manière à rendre les règlements d’urbanisme conformes au schéma d’aménagement et de développement;
  • Procédures nécessaires à l’adoption des règlements d’urbanisme des municipalités locales;
  • Support aux employés municipaux pour des questions autres que celles portant sur le SAD. Facturable à partir de 15 minutes et plus;
  • Rédaction d’une demande d’autorisation ou d’exclusion à la CPTAQ;
  • Assistance dans la mise sur pied d’un comité consultatif d’urbanisme;
  • Formations aux inspecteurs, directeurs généraux et élus;
  • Avis urbanistique relatif à la réglementation municipale;
  • Analyse de conformité des règlements d’urbanisme au SAD à l’extérieur du processus d’adoption légal;
  • Conception d’outils facilitant le travail des inspecteurs en bâtiment et en environnement;
  • Service d’inspection municipale (pour assurer l’intérim pour une période maximale de 2 mois).

Mrc du haut-saint-françois
85, rue du Parc
Cookshire (Québec) J0B 1M0
Tél. : 819-560-8400
Télec. : 819-560-8479
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